Piste d'audit des signatures

Chaque enveloppe signée est scellée cryptographiquement — c'est le mécanisme principal qui rend une signature Katalyz défendable juridiquement en cas de contestation.

Un sceau infalsifiable

Quand une enveloppe atteint le statut Signée, le PDF final est scellé par une signature cryptographique émise par Katalyz.

Ce sceau :

• Identifie Katalyz comme émetteur du document
• Lie le document à son contenu exact au moment du scellement — toute modification invalide le sceau
• Peut être vérifié par quiconque ouvre le PDF dans Adobe Acrobat ou tout lecteur conforme

Si quelqu'un tente ensuite d'altérer un PDF signé — ne serait-ce qu'un caractère — le sceau devient invalide et le lecteur PDF affiche un avertissement. C'est votre preuve d'intégrité.

Vérifier le sceau

1. Ouvrez le PDF signé dans Adobe Acrobat (ou tout lecteur PDF gérant les signatures).
2. Regardez le panneau des signatures — un document valide affiche :

   « Signed and all signatures are valid. » ✅

3. Inspectez les détails du certificat. L'émetteur doit être l'un des certificats publics publiés par Katalyz (identifié par son numéro de série et son empreinte SHA-256).

Si le sceau est invalide, le document a été modifié après scellement et ne doit pas être considéré comme fiable.

Ce qui est enregistré pendant la signature

Tout au long du cycle de vie de l'enveloppe, Katalyz enregistre :

• La création de l'enveloppe — par qui, quand
• Les documents joints — métadonnées du fichier et empreinte d'intégrité
• L'envoi de l'enveloppe — horodatage, liste des destinataires, ordre de signature
• Les notifications aux destinataires — quand les invitations à signer ont été délivrées
• La consultation de l'enveloppe — horodatage par destinataire
• Les événements d'authentification — l'ouverture du lien personnel envoyé par e-mail, horodatée, et son résultat
• Les champs complétés — chaque champ signature, paraphe, date ou texte, avec son horodatage et son destinataire
• La signature de l'enveloppe — horodatage du moment où le dernier signataire a terminé
• La génération du PDF final scellé — horodatage et empreinte du document
• Les refus, expirations et annulations (le cas échéant) — par qui, quand, et le motif de refus lorsqu'il est fourni

Ces événements sont conservés et associés à l'enveloppe pendant toute sa durée de conservation.

Accéder au registre

Ouvrez n'importe quelle enveloppe dans Katalyz (depuis l'Espace ou depuis la page Signatures). La vue enveloppe liste chaque destinataire avec son statut et sa date de signature.

À des fins juridiques ou contentieuses, c'est le PDF scellé lui-même qui constitue la preuve principale — le sceau cryptographique atteste de l'intégrité du document et de l'identité de l'émetteur. La vue dans l'application n'est qu'une couche de confort par-dessus.

Conservation

• Les enveloppes signées et leurs PDF scellés sont conservés pendant toute la durée de vie de votre espace de travail Katalyz — aucune suppression automatique
• Les enveloppes annulées, refusées et expirées sont conservées de la même manière
• Les enveloppes en brouillon suivent la politique générale de conservation des données de votre espace de travail

Si vous résiliez votre abonnement, nous conservons les documents signés pendant une durée juridiquement appropriée avant suppression. Contactez contact@katalyz.co si vous avez besoin de garanties de conservation particulières à des fins de conformité.

Utiliser le registre en cas de litige

Si une signature venait à être contestée :

1. Téléchargez le PDF scellé depuis l'enveloppe.
2. Vérifiez que le sceau cryptographique est intact (un sceau valide est en soi une preuve d'intégrité).
3. Référencez l'identifiant unique de l'enveloppe.
4. Transmettez le PDF et l'identifiant d'enveloppe à votre conseil juridique.

Dans la plupart des juridictions, le sceau cryptographique et l'identifiant d'enveloppe constituent une preuve d'exécution suffisante pour des contrats commerciaux.

Confidentialité

Les métadonnées techniques de signature (adresses IP, empreinte du navigateur, événements d'authentification) sont collectées afin d'établir l'identité dans un contexte juridique. Les signataires en sont informés via la mention de consentement affichée avant qu'ils ne signent.

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Mis à jour le : 26/10/2026